DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont DIVISION DEV utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.divisiondev.com/ (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par DIVISION DEV, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’internaute dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’internaute consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. 

TECHNIQUE

Nous faisons nos meilleurs efforts pour mettre à votre disposition un Site sûr et exempt d’erreur. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que le Site fonctionnera toujours sans interruption, retard, ou imperfection. En effet, le fonctionnement du Site peut être affecté par des évènements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que les moyens de transmission que vous utilisez, le réseau Internet ou encore des opérations de maintenances, d’amélioration ou de modification du Site effectuées par nous ou par l’un de nos fournisseurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité ou de dysfonctionnement du Site. 

LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons pas être tenus responsables du contenu des sites, publicités, produits ou services, ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Lors de votre navigation sur le Site, DIVISION DEV peut être amené à collecter et à traiter vos données personnelles, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

FINALITÉ DE LA COLLECTE

Les données personnelles que vous nous communiquez sur le Site peuvent avoir les finalités suivantes :
– Répondre à vos demandes formulées via les formulaires de « Contact » du Site ;
– Élaborer des statistiques commerciales, fréquentation ; 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles que vous nous communiquez pourront être transmises aux services suivants, dans la limite de leur habilitation respective :
– Les services internes de DIVISION DEV, notamment : le marketing, le service client, le service informatique, le service comptabilité et les services de sécurité ;
– Nos outils de gestion commerciale ;
– Les autorités compétentes en cas de poursuites.
A cet effet, veuillez noter que certains de nos prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement de vos données personnelles, ainsi que certain de nos partenaires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par DIVISION DEV).
DIVISION DEV s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires et partenaires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. 

MESURES DE SÉCURITÉ ET DE CONFIDENTIALITÉ

DIVISION DEV garantit mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au traitement de vos données personnelles, permettant notamment de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
Le stockage des ressources nécessaires à la mise à disposition du Site au public, ainsi que celui des données des internautes, est assuré soit par Infomaniak (prestataire de DIVISION DEV)situé en Suisse, soit directement par DIVISION DEV, situé en France. L’hébergeur est lié à DIVISION DEV par un accord spécifique relatif à la confidentialité des données qu’il stocke et il est tenu de respecter l’ensemble des principes énoncés dans les mentions légales.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés en Suisse, avec toutes les mesures raisonnables de sécurité en l’état actuel des pratiques. Les transmissions de données personnelles entre les différents systèmes d’information de la plate-forme digitale de DIVISION DEV s’effectuent grâce à une technologie d’encryptage SSL. 

DURÉE DE CONSERVATION

La conservation des données fournies par l’internaute est limitée à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.
Ces données sont néanmoins susceptibles d’être conservées aux fins d’archivage dans les conditions prévues par les lois et règlements applicables. 

VOS DROITS

Conformément aux textes susmentionnés, vous disposez des droits suivants relativement aux données personnelles vous concernant : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement donné à tout moment sans porter atteinte à la laicéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant ce retrait, en nous contactant :
– Par e-mail : contact@divisiondev.com
A cet égard, DIVISION DEV vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Si vous considérez que DIVISION DEV ne respecte pas ses obligations au regard de données personnelles vous concernant, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.